J.O. 64 du 17 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
NOR : ECOZ0599111X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 », fait le 28 juillet 2004, avec publication au Journal officiel du 27 août 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir de sa publication au Journal officiel.
Article 2
Il est ajouté le sous-article 1.4 à l'article 1er :
« 1.4. Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service fait le 3 mars 2005 et publié au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux sur un terminal en libre service.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeux par terminal en libre service sont regroupées à l'article 17. »
Les sous-articles 5.2.6, 5.2.7, 5.2.8 et 5.2.9 sont abrogés et modifiés comme suit :
« 5.2.6. Le tableau ci-dessous indique pour "Loto Foot 7, dans le cas où l'événement comporte 7 rencontres, les jeux multiples autorisés (en gras) et le nombre de rencontres résiduelles simples à une croix (en italique) compte tenu du nombre de doubles et de triples joués.
Nombre de triples
Nombre
de
doubles
0
1
2
3
0
7
6
5
4
1
6
5
4
2
5
4
3
4
3
4
3
Nombre de jeux
simples résiduels
« 5.2.7. Le tableau ci-dessous indique pour "Loto Foot 15, dans le cas où l'événement comporte 15 rencontres, les jeux multiples autorisés (en gras) et le nombre de rencontres résiduelles simples à une croix (en italique) compte tenu du nombre de doubles et de triples joués.
Nombre de triples
Nombre
de
doubles
0
1
2
3
4
5
6
0
15
14
13
12
11
10
9
1
14
13
12
11
10
9
2
13
12
11
10
9
3
12
11
10
9
8
4
11
10
9
8
5
10
8
8
6
9
8
7
7
8
7
8
7
6
9
6
Nombre de jeux
simples résiduels
« 5.2.8. Le tableau ci-dessous indique pour "Loto Foot 7 (en italique) le nombre de jeux simples mathématiquement inclus dans chaque combinaison de pronostics.
Nombre de triples
Nombre
de
doubles
0
1
2
3
0
1
3
9
27
1
2
6
18
2
4
12
3
8
24
4
16
Nombre équivalent
de jeux simples
« 5.2.9. Le tableau ci-dessous indique pour "Loto Foot 15 (en italique) le nombre de jeux simples mathématiquement inclus dans chaque combinaison de pronostics.
Nombre de triples
Nombre
de
doubles
0
1
2
3
4
5
6
0
1
3
9
27
81
243
729
1
2
6
18
54
162
486
2
4
12
36
108
324
3
8
24
72
216
648
4
16
48
144
432
5
32
96
288
6
64
192
576
7
128
384
8
256
768
9
512
Nombre équivalent
de jeux simples
Au sous-article 8.5, les mots : « à l'article 18 » sont remplacés par les mots : « à l'article 19 ».
Au sous-article 9.1.2, après les mots : « système informatique central de La Française des jeux », les mots : « remise du sceau informatique des informations les concernant à un huissier de justice » sont remplacés par les mots : « leur scellement informatique ».
Au sous-article 9.2.1, après les mots : « ainsi que l'enregistrement et le », le mot : « sceau » est remplacé par le mot : « scellement ».
Le sous-article 9.2.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 9.2.2 suivant :
« 9.2.2. En cas de contestation entre un joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles enregistrées et scellées par le système informatique central de La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. »
Au sous-article 10.1, après le chiffre : « 1 » et le nombre : « 30 », est ajouté le mot : « inclus ».
Le tableau figurant au sous-article 11.2 est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 17/03/2005 texte numéro 11
Les articles 17 à 21 portent désormais les numéros 18 à 22.
Il est inséré un nouvel article 17 rédigé de la manière suivante :
« Article 17
Prise de jeu par terminal en libre service
17.1. Il est également possible de jouer au moyen d'un terminal en libre service installé dans un point de vente équipé de cet appareil. L'écran de sélection des jeux de ce terminal présente les logos des jeux susceptibles d'être offerts par ledit terminal. En appuyant sur le bouton représentant le logo du jeu objet du présent règlement, le joueur accède à l'écran de prise de jeux correspondant. En appuyant sur le bouton "Jouez figurant sur cet écran, le joueur accède aux divers écrans lui permettant d'effectuer ses prises de jeux. En suivant les instructions figurant sur ces écrans, le joueur procède aux prises de jeux de son choix, étant entendu que toutes les possibilités de prises de jeux décrites aux articles 3 et 5 du présent règlement sont disponibles.
17.2. Une fois terminées les prises de jeux propres au présent jeu, le joueur accède au panier de jeux décrit à l'article 5 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service. Après qu'il a procédé au paiement de la mise correspondant aux prises de jeux mentionnées dans le panier de jeux, un reçu conforme aux dispositions de l'article 8 lui est délivré par le terminal en libre service. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service. »
A l'article 18, après les mots : « paiement des gains », il est inséré les mots : « y compris celles effectuées à partir d'un terminal en libre service, ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac